Conception & réalisation du site
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- SIRET : 518 324 645 00028
- RCS Blois 518 324 645
- Directeur de la publication : Mme Annie AUBERT
Hébergement
- Hébergeur : O2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- SIRET : 510 909 80700024
- RCS Clermont-Ferrand
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site aubertslb-sophrologie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).